Pourquoi l'État congolais lance la traque des factures non conformes en RDC

Des contrôles menés par la Direction générale des impôts dans plusieurs commerces de Kinshasa ont mis en évidence de nombreuses irrégularités dans l'utilisation de la facture normalisée. Pour les autorités, l'enjeu est de mieux suivre la TVA payée par les consommateurs et de réduire les pertes de recettes fiscales.

Les inspecteurs entrent dans un supermarché de Kinshasa en pleine journée.

Autour des caisses, les clients continuent leurs achats tandis que les agents de la Direction générale des impôts (DGI) demandent à consulter les factures remises aux consommateurs.

Les vérifications portent sur un document dont la plupart des clients ignorent encore l'importance : la facture normalisée.

Depuis plus d'un an, le gouvernement congolais impose progressivement son utilisation aux entreprises assujetties à la TVA afin de mieux tracer les transactions commerciales et de réduire la fraude fiscale.

Mais les premiers contrôles réalisés dans des hôtels, restaurants et grandes surfaces de la capitale montrent que la mesure est encore loin d'être appliquée partout.

« Nous constatons encore plusieurs cas de non-conformité alors que la phase de sensibilisation dure depuis plus d'une année », explique le directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba, rencontré lors d'une opération de contrôle.

Selon les agents présents sur le terrain, les irrégularités observées vont de l'absence de facture normalisée à l'utilisation de systèmes de facturation parallèles, en passant par des QR codes non reconnus ou des documents ne répondant pas aux normes exigées.

Pour l'administration fiscale, l'enjeu dépasse la simple question du respect de la réglementation.

Chaque achat réalisé dans un magasin, un restaurant ou un hôtel comprend généralement une part de TVA payée par le consommateur.

« La TVA est supportée par le client final. L'entreprise la collecte pour le compte de l'État avant de la reverser au Trésor public », rappelle Barnabé Muakadi Muamba, DG de la DGI.

Les autorités estiment qu'une partie de ces recettes échappe encore au contrôle fiscal faute d'une traçabilité suffisante des ventes.

Des commerçants aux réactions contrastées

Sur le terrain, les contrôles ont suscité des réactions diverses parmi les opérateurs économiques.

Certains responsables d'établissements reconnaissent ne pas être totalement en règle et promettent de régulariser leur situation.

« Nous allons nous conformer aux exigences. Nous avons pris du retard mais nous sommes en train de nous organiser », explique le gestionnaire d'un supermarché de la capitale.

D'autres assurent avoir déjà engagé les démarches nécessaires pour intégrer le système de facturation normalisée.

Mais plusieurs de ces affirmations ont été remises en question par les inspecteurs.

Dans certains établissements visités par la BBC, les agents de la DGI affirment que les dossiers évoqués par les responsables avaient déjà été rejetés pour non-conformité ou n'avaient jamais été finalisés.

Plus surprenant encore, certains opérateurs ont assuré ne jamais avoir entendu parler de la facture normalisée malgré les campagnes de sensibilisation menées depuis plusieurs mois.

Enfin, dans quelques cas, les contrôleurs n'ont trouvé aucun responsable pour répondre à leurs questions.

Selon les équipes de la DGI, certains gestionnaires auraient quitté les lieux après avoir été informés de l'arrivée des inspecteurs.

Une réforme encore peu connue des consommateurs

À la sortie d'un centre commercial du centre-ville de Kinshasa, peu de clients interrogés disent vérifier les factures qui leur sont remises.

« Je prends le ticket parce qu'il peut servir en cas de problème, mais je ne regarde jamais les détails », reconnaît un client.

« J'ai déjà entendu parler de la facture normalisée, mais je ne sais pas exactement comment la reconnaître », explique Kady.

Parmi les consommateurs interrogés par la BBC, rares sont ceux qui disent vérifier systématiquement la présence d'un QR code ou d'autres éléments d'identification de la facture.

Cette faible appropriation du dispositif constitue un défi supplémentaire pour les autorités fiscales qui espèrent faire des consommateurs un maillon du système de contrôle.

Une question de recettes publiques

Le gouvernement présente la facture normalisée comme un outil destiné à renforcer la mobilisation des recettes intérieures.

Dans un pays confronté à d'importants besoins en matière d'infrastructures, d'éducation et de santé, les autorités cherchent à améliorer l'efficacité de la collecte fiscale.

Le ministre des Finances a récemment appelé les opérateurs économiques à respecter les nouvelles exigences et à accélérer leur mise en conformité.

Pour la DGI, les contrôles engagés à Kinshasa marquent une nouvelle étape après plusieurs mois consacrés à l'information et à la sensibilisation.

Reste à savoir si cette campagne permettra d'améliorer durablement le suivi de la TVA et de réduire les pertes de recettes que les autorités attribuent aux défaillances du système de facturation.

Car derrière un simple ticket de caisse, c'est toute la question de la traçabilité de l'argent public qui se pose.